Conditions Générales de Vente

1. Préambule du contrat

Toute commande de produit implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

2. Prix

Tous les prix de STAR-TERRE sont indiqués en Euros, nets, hors taxes, tarifs rendus magasins.

Facturation : Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur du jour du départ de la livraison quelle que soit la date de la commande.

Au dépôt, tous les produits déconditionnés ne pourront être négociés en tarif préférentiel.

3. Ouverture de compte

L'ouverture de compte ne sera effective qu'après réception du dossier complet "- Demande d'ouverture de compte" et validation du service Administratif et Financier de STAR-TERRE.

4. Frais

Frais de dossier : STAR-TERRE accepte toutes les commandes sans montant minimum et sans frais de dossier pour les enlèvements dépôt.

Frais de port :
- Livraison Paris et région parisienne (<50km): 450€ HT de franco de port par commande, en dessous de ce montant une participation de transport sera facturée d’une valeur de 50€ TTC.
- Livraison Province (>80km): 750€ HT de franco de port par commande, en dessous de ce montant une participation de transport sera facturée d’une valeur de 80€ TTC.
- Livraison export: 800€ HT de franco de port par commande, en dessous de ce montant une participation de transport sera facturée d’une valeur de 90€ TTC.

5. Documents, illustrations

Les illustrations figurant sur le catalogue STAR-TERRE, les documentations et, en général tous les documents commerciaux de STAR-TERRE n’ont qu’une valeur indicative. Les produits décris peuvent subir des modifications sans préavis, dans leur forme, leur couleur ou en général dans leurs caractéristiques techniques. Toutes les documentations restent la propriété de la société STAR-TERRE et ne peuvent en aucun cas être communiquées à des tiers.

6. Commandes

Les commandes sont à envoyer à STAR-TERRE par fax au (+33) 1 45 60 59 75 ou par e-mail à commercial@star-terre.fr. Elles doivent comporter les références et libellés indiqués dans le catalogue STAR-TERRE, les documentations ou les devis de STAR-TERRE. Le non respect de cette règle risque d’entraîner une imprécision quant au contenu de la commande pouvant provoquer des erreurs de préparation et ou de livraison.

La société STAR-TERRE décline toute responsabilité liée à la non application de cette procédure de commande.

Toute commande n'est réputée accepté par STAR-TERRE que lorsque ce dernier en a accusé réception.

Toute commande non reçue pour cause de problèmes de fax, mail, téléphone ne peut être une faute à la charge de STAR-TERRE. L'acheteur ne pourra prétendre à quelque indemnité que ce soit.

7. Livraisons

La livraison est effectuée soit à la remise directe du produit à l'acheteur, soit par délivrance dans les locaux de l'acheteur via un transporteur.

Sauf indication contraire stipulée sur la commande et dûment acceptée par STAR-TERRE, STAR-TERRE se réserve le choix du type de transport ainsi que du transporteur.

Suivant le code du commerce, les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode d’expédition, Franco de port. Il appartient donc à l'acheteur d’émettre les réserves nécessaires auprès du dernier transporteur en cas de colis incomplet ou en mauvais état; la responsabilité de STAR-TERRE ne peut être engagée pour tout dégât relatif au transport.

Conditions de livraison : les livraisons s’entendent toujours au rez-de-chaussée, à la porte du magasin, marchandise sur palette.

La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.

8. Réclamation (Cf. Article 442-6, al 8 du code de commerce)

En cas d'avarie, de casse, de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur doit émettre des réserves claires et précises qu'il doit notifier le même jour de sa livraison par écrit auprès de STAR-TERRE par fax au (+33) 1 45 60 59 75 ou par e-mail à commercial@star-terre.fr et sur le bon de transport dont un double est donné au livreur. Il appartient à l'acheteur de fournir des photographies et toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

Toutes les réclamations doivent obligatoirement être justifiées par le retour de la dite marchandise dans son colis d’origine.

La validation du bien fondé d’une réclamation est soumise au jugement EXCLUSIF
du personnel qualifié de STAR-TERRE.

Tout client effectuant, lui-même, l’enlèvement de la marchandise au sein de STAR-TERRE est réputé responsable de la qualité des produits emportés.
Aucune réclamation ne sera acceptée.

9. Délais de livraisons

- Livraison Paris et région parisienne (<50km): les commandes doivent nous parvenir avant 3h du matin pour une livraison courant journée.
- Livraison grande couronne parisienne (<80km): les commandes doivent nous parvenir avant 3h du matin pour une livraison courant journée.
- Livraison Province (>80km): les commandes doivent nous arriver avant 3h du matin pour une livraison le lendemain courant journée.
- Livraison export: les commandes doivent nous arrivées avant 3h du matin pour une livraison le lendemain courant journée.

Les grèves, départs en vacances, intempéries, ou tout autre incident survenant au sein de STAR-TERRE, chez nos fournisseurs ou transporteurs, entravant le bon déroulement des livraisons, sont considérés comme cas de force majeure et déchargent STAR-TERRE des délais de livraisons.

En cas de retard de livraison d'une durée supérieur à 24 heures après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

10. Retour

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre STAR-TERRE et l'acheteur.
Les frais de retour et réexpédition restant à la charge de l'acheteur.

11. Garantie

STAR-TERRE apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits.

En cas de défectuosité reconnu par STAR-TERRE, l'obligation de STAR-TERRE sera limité au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultants d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature du produit.

12. Facturation et Règlement( Cf. Article L.441-6, al 9 du code de commerce)

Acheteur en livraison :

Les factures sont envoyées par e-mail et sont payables à 20 jours par LCR à compter de la date de livraison. Cf. Article L.441-3 du code de commerce).

se réserve le droit d'accepter, de façon exceptionnelle, des règlements plus tardif, avec une majoration de 5% par facture.

En cas de retard de paiement, STAR-TERRE pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à échéance figurant sur la facture entraîne des pénalités de retard. Elles sont exigibles au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal, avec un minimum forfaitaire de 300 € (trois cents euros) par créances.

Ces pénalités sont exigibles sur simple demande de STAR-TERRE.

Aucun escompte n'est accepté pour paiement anticipé ni accordé pour tout paiement comptant.

Acheteur sur le Site :

Les factures sont payables au comptant en espèce ou en Carte Bleue avant la prise de la marchandise.

Pour tous les clients, STAR-TERRE se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un compte, et de refuser de livrer, ceci dans le cas où les garanties financières du client soient insuffisantes, sans que STAR-TERRE n'ai besoin de se justifier ; STAR-TERRE se réserve le droit d’exiger, à tout moment, des garanties de paiement et d’exécution des engagements de l'acheteur.

Toute condition de paiement plus favorable doit faire l’objet d’un accord écrit de la part de STAR-TERRE.

En cas de LCR impayés, des frais bancaires d'une valeur de 25€ HT seront facturés.

Toutes prestations de services et autres obligations seront facturées aux acheteurs selon le taux de TVA applicable en référence des règles prévues par l'Article L.441-6 du code du commerce)

13. Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après la mise en demeure restant infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par STAR-TERRE qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêt. Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si STAR-TERRE n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

14. Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété de STAR-TERRE jusqu'au complet règlement de leur prix. Seul l’encaissement effectif de LCR, espèces ou Carte Bleue vaudra paiement.

15. Marques déposées

La marque STAR-TERRE est déposée et protégée par l’inscription légale à l’INPI.

16. Juridiction

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Elles sont validées de fait dès la première livraison.

En cas de contestation, le tribunal de commerce de Créteil est seul compétent. Cette clause d’attribution de juridiction reste valable même en cas de pluralité de défendeurs et ce, quelles que soient les clauses contraires.